La laïcité et vous : Testez vos connaissances !

Et non 🙁 …c’est faux ! La liberté d’expression des convictions religieuses est la règle dans l’espace public et dans les services publics ! y compris par le port d’une tenue vestimentaire ou de signes religieux visibles conformes à des préceptes de nature confessionnelle (sauf dissimulation du visage). Un usager peut donc se rendre à la mairie ou dans un équipement public, se promener dans la rue, en portant un signe religieux.

Et non 🙁 …c’est faux ! La laïcité n’est pas une croyance, mais le principe qui rend possible la coexistence de toutes les croyances ! L’adjectif laïque désigne ce qui se réfère à la laïcité, doctrine de séparation des institutions religieuses et politiques. Il est tout à fait possible d’être croyant et partisan de la laïcité. C’était le cas de nombreux députés républicains qui ont voté la loi de 1905. La laïcité n’est pas hostile à la religion puisqu’elle garantit la liberté de conscience. On peut être athée et non-laïque si l’on fait de l’athéisme une croyance supérieure qui devrait être imposée à tous.

Et non 🙁 …c’est faux ! c’est la loi de 2010 qui interdit la dissimulation du visage dans l’espace public au nom de l’ordre public et des « exigences du vivre ». Cette loi interdit « le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab…), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage », sous peine d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté. Elle interdit également le fait d’imposer à quelqu’un de dissimuler son visage en raison de son sexe, délit passible d’un an de prison et de 30 000 euros d’amende. Toutefois, l’interdiction ne s’applique pas « si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires » (port du casque pour les conducteurs de deux-roues à moteurs) ou si elle « est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles. » Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux de culte ouverts au public (conformément à la réserve du Conseil constitutionnel).

Et non 🙁 …c’est vrai ! Le droit de manifester sa religion en public ne peut être exercé par les agents des services publics lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, en raison du devoir de neutralité auquel ils sont soumis. L’exigence de neutralité est la même, que l’agent soit ou non en contact avec le public. Seuls l’Etat français et ses services publics ont une obligation de neutralité. C’est une conséquence directe du principe d’égalité devant la loi.

Et non 🙁 …c’est faux ! La loi du 15 mars 2004 s’applique exclusivement aux élèves, collégiens et lycéens et dans tous les établissements d’enseignement public. Les professeurs, enseignants et tous les personnels de ces établissements (directeurs, proviseurs, CPE…) étant des fonctionnaires, ont une obligation de neutralité, donc ne peuvent manifester leurs convictions religieuses. Cette loi ne concerne donc pas les parents d’élèves.

Et non 🙁 …c’est faux ! Une procession, comme tout rassemblement sur l’espace public, ne peut pas être interdite (par arrêté municipal ou préfectoral) au nom de la laïcité, mais peut l’être au nom de la préservation de l’ordre public. L’article 27 de la loi du 9 décembre 1905 rend possible les manifestations religieuses sur la voie publique et définit les conditions de leur réalisation afin d’assurer leur bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics. Ces motifs peuvent être avancés, en étant justifiés de manière objective, pour éventuellement interdire une manifestation. Le maire peut également imposer un itinéraire ou un espace pour ces manifestations religieuses dès lors que se posent des questions de sécurité ou de bon déroulement de la circulation.

Et non 🙁 …c’est faux ! La laïcité, c’est le résultat de la loi du 9 décembre 1905 – séparation des Églises et de l’Etat – qui garantit la liberté de conscience (liberté de croire ou de ne pas croire), qui inclut la liberté de manifester sa religion en public. La laïcité est aussi un principe constitutionnel inscrit dans la Constitution de la Ve République française : article 1er : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.” L’idée selon laquelle la laïcité cantonnerait la religion à la sphère privée est souvent invoquée pour en appeler à une interdiction de porter des signes religieux au travail ou dans l’espace public. Pourtant, aucun texte juridique n’affirme cela.

Et non 🙁 …c’est faux ! La laïcité n’est pas une arme de guerre contre l’islam, ni aucune religion en particulier. Au contraire, elle a été conçue par ses fondateurs (Aristide Briand et Ferdinand Buisson, notamment) comme un instrument de paix civile, une façon de garantir que la religion ne soit plus un facteur de conflit et de division dans la société française. La loi de 1905 garantit l’indépendance des organisations religieuses, protège la liberté de conscience et de culte, et interdit la discrimination religieuse. Les musulmans bénéficient de ces droits et liberté au même titre que tous les croyants. Cependant, il est arrivé que des individus invoquent à tort la laïcité pour justifier des actes discriminatoires, comme le fait de refuser à une femme voilée de louer une chambre d’hôtel. Mais cela résulte d’une mauvaise compréhension ou d’une manipulation de la laïcité.

Et non 🙁 …c’est faux ! En 1905, Aristide Briand, un des pères fondateurs de la loi de séparations des Eglises et de l’Etat, s’appuie sur plusieurs exemples étrangers pour proposer les textes de la future loi. Ainsi, plusieurs pays avaient déjà des lois ou des textes officiels garantissant la liberté de conscience ou de religion : – les Etats-Unis en 1791 ! garantit la liberté de religion dans sa constitution – le Canada en 1854 : le protestantisme n’est plus la religion officielle – le Mexique en 1859, le Brésil en 1891, Cuba en 1901 vote des lois de séparation de l’Église et de l’État – et aussi de nombreux pays africains sont laïques comme le Mali, le Togo, le Cameroun, le Gabon, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Tchad, la République centrafricaine, la Tanzanie et la Namibie

Et non 🙁 …c’est faux ! La Loi ne s’applique pas en Alsace-Moselle (elle ne s’applique pas non plus dans les territoires d’outre-mer comme la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte…). Quand la loi a été votée en 1905, l’Alsace-Moselle était annexée à l’empire allemand. En 1918, l’Alsace-Moselle redevient française mais la loi de 1905 n’y est pas appliquée et l’Alsace-Moselle conserve depuis son droit local.